Cet article fait suite à notre analyse « Fiscalité française sur les cryptomonnaies : un régime complexe et inadapté »

Avertissement

Ce tutoriel a pour objet de proposer une méthode de déclaration des plus-values tirées de cession de cryptomonnaies, parmi d’autres également envisageables. Il ne constitue pas une consultation fiscale (si vous avez besoin de conseils fiscaux, nous pouvons vous recommander des avocats fiscalistes spécialisés dans les cryptomonnaies : écrivez-nous à Plage Deux Tops Raye Gris Femmes Fashion Court Sexy Jupes de Crop t Morceaux Haut Ensembles Fte Courtes Manches Chemisiers Blouses Irregulier Col Bateau de Longue New wqF6Yw).

L’absence de qualification juridique des cryptomonnaies rend la détermination du régime fiscal applicable particulièrement complexe, puisqu’aucun régime ne correspond exactement à la nature de ces sources de revenus. L’instruction fiscale de 2014 n’éclaircit pas la situation, bien au contraire…

Ce tutoriel vise à expliquer :

  • Comment calculer mes plus-values imposables
  • Comment déterminer si je suis en BIC ou BNC
  • Comment reporter mes plus-values dans ma déclaration
  • Comment vont être imposées mes plus-values

Situation

Je suis célibataire, sans enfant et salarié dans une entreprise qui me rémunère 2 000 € nets par mois.

En début d’année 2017, j’ai décidé d’investir dans les cryptomonnaies :

  • en janvier, j’ai acquis quelques bitcoins pour 1 500 € ;
  • en mars, j’ai décidé d’échanger une fraction de mes bitcoins contre une quinzaine d’ethers ;
  • en juin, j’ai échangé une partie de ces ethers contre des litecoins
  • en décembre, j’ai réinvesti 1 000 € dans des bitcoins, avant de revendre, à la fin du mois, l’ensemble de mes bitcoins et une partie de mes litecoins.

L’année fiscale 2017 étant désormais terminée et ma déclaration de revenus par internet devant être déposée au plus tard début juin 2018, j’ai entrepris de calculer mes revenus tirés de mes gains en cryptomonnaies.

1. Comment calculer ma plus-value ?

Pour calculer mes plus-values annuelles, j’ai mis en place un tableau comprenant toutes mes transactions (cf. tableau plus bas).

Les échanges entre cryptomonnaies rendent imposable la plus-value réalisée.

Dans ce cas, je traduis la transaction en euros en tenant compte du cours des cryptos reçues en échange à la date de la transaction.

Ainsi, pour la transaction du 25 mars, lors de laquelle j’ai échangé 0,75 BTC contre 15 ETH, ma plus-value est calculée comme suit :

  • Prix d’achat des BTC à la date de l’achat : Le 19 janvier, 1 BTC = 839,70 €. Je multiplie donc le nombre de BTC vendus par le prix du BTC à l’achat.
  • 0,75 BTC x 839,70 € = 629,78 €
  • Prix de vente des BTC à la date de la vente : Le 25 mars, 1 ETH = 44,82 €. Je multiplie donc le nombre d’ETH reçus en échange par le prix de l’ETH à la vente.
  • 15 ETH x 44,82 € = 672,30 €

Ma plus-value pour la transaction du 25 mars = Prix de vente – Prix d’achat = 672,30 € – 629,78 € = 42,52 €.

Pour le calcul des plus-values, il convient d’être vigilant au prix d’achat des cryptos.

Par exemple, j’ai acheté deux fois des BTC à des prix différents (cf. tableau ci-dessus) :

  • le 19 janvier, j’ai acquis 1,79 BTC alors que le cours était à 839,70 € ;
  • le 13 décembre, j’ai acheté 0,06 BTC alors que le cours était à 14 561,79 €.

J’ai vendu entre temps 0,75 BTC, comme je viens de vous l’expliquer.

Le 31 décembre, il me restait donc 1,10 BTC que j’ai décidé de vendre en fiat.

Pour le calcul de ma plus-value sur cette transaction, le prix de vente sera identique car, les BTC étant cédés en même temps, le cours du BTC sera le même.

Cependant les prix d’achat seront différents (cf. graphique plus bas) :

  • Plus-value sur les BTC achetés en janvier = Prix de vente (1,04 x 11 471,09) – Prix d’achat (1,04 x 839,70) = 11 929,93 – 873,29 = 11 056,64 €
  • Moins-value sur les BTC achetés en décembre = Prix de vente (0,06 x 11 471,09 €) – Prix d’achat (0,06 x 14 561,79 €) = 688,27 € – 1 000 € = – 311,73 €

Sur les BTC achetés en décembre, j’ai réalisé une moins-value car le cours du BTC était plus faible lors de ma vente que lors de mon achat.

Cependant cette moins-value viendra en déduction des plus-values réalisées sur l’année.

Le graphique ci-dessous montre d’ailleurs que la plus-value réalisée sur les BTC achetés en janvier absorbe largement la moins-value réalisée sur ceux achetés en décembre.

Ma plus-value nette sur la vente de ces 1,10 BTC sera donc de 10 744,91 € (11 056,64 € – 311,73 €).

Une autre méthode est également possible en retenant le prix moyen pondéré d’achat des BTC revendus.

Cette méthode, bien que plus complexe à mettre en oeuvre, pourrait potentiellement s’appliquer sur l’ensemble des cryptos ayant fait l’objet de transactions sur l’année et ainsi faciliter le calcul de sa plus-value annuelle.

In fine, mon revenu imposable est déterminé en additionnant toutes mes plus-values et en les diminuant de mes moins-values (cf. tableau plus haut).

2. Dans quelle catégorie déclarer mes gains ?

Pour déterminer si je dois déclarer mes gains en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), je dois me demander si mon activité d’achat et de revente de cryptos est exercée à titre habituel ou occasionnel.

Pour cela, je dois tenir compte des conditions d’acquisition des cryptos, de la fréquence de mes opérations et des montants de ces dernières.

L’administration a précisé que : « Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) ».

Dans l’année, j’ai réalisé 5 transactions relativement espacées dans le temps.

Les gains retirés de chaque transaction sont faibles (40 €, 1 300 €, 5 400 €, 11 000 €).

Il est donc tout à fait possible d’estimer que cette activité est exercée à titre occasionnel et de déclarer les gains qui en sont tirés dans la catégorie des BNC.

Si l’administration remet en cause cette qualification, les gains seront imposés en BIC. Cependant, cela n’aura que peu de conséquence sur mes gains imposables.

De plus, l’administration a déclaré que le cas d’une imposition en BIC “devrait être peu fréquent en pratique”. Ce qui sous-entend qu’une activité d’achat et de revente de cryptos à titre non professionnel devrait être imposée en BNC bien que le nombre de transactions et leurs montants puissent paraître important.

Ainsi, des gains bien plus importants pourraient également être déclarés en BNC.

3. Dans quelle case déclarer mes gains ?

Mon montant de plus-values annuelles (diminué de ma moins-value de décembre) est de 17 498 € (cf. tableau plus haut).

Plusieurs options s’offrent au contribuable dans ce type de cas :

  • Déclarer le montant de ses ventes, et tenter alors de bénéficier d’un abattement.
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    Il existe en effet un abattement de 34% applicable aux plus-values à déclarer en BNC dès lors que leur montant ne dépasse 70 000 € annuel. Cependant cet abattement s’applique sur les recettes brutes, c’est à dire non diminuées des charges : dès lors, pour se rapprocher de ce que la législation fiscale désigne par recettes brutes, il serait envisageable d’appliquer l’abattement sur le montant des ventes en cryptomonnaies, et non sur les plus-values nettes (exemple d’un achat à 100 euros puis revente à 1 000 euros : l’abattement s’appliquerait sur le prix de vente de 1 000).
    Ce choix pourrait se défendre devant l’administration fiscale mais reste risqué car il ne correspond pas à l’esprit de cet abattement.
  • Déclarer le montant de ses plus-values nettes sur le formulaire 2048 M relatif aux plus-values des particuliers (bien que n’ayant absolument pas été prévu pour des plus-values en cryptomonnaies)

Afin de ne pas prendre de risque, j’ai choisi l’option 2 : 

déclarer mes gains en tant que plus-value nette à court terme, car les cryptos ont été détenues moins de 2 ans.

En effet, la notice aiguillant le contribuable dans la déclaration de ses revenus précise que, dans le cadre du micro BNC, les plus-values réalisée à titre non professionnel doivent également être déclarées dans le cadre affecté aux BNC.

Je dois donc porter le montant de mes plus-values arrondi à l’euro le plus proche dans la case 5KY de la déclaration de revenus 2042 C PRO.

Quoi qu’il en soit, si le régime fiscal applicable est précisé a posteriori dans un sens qui m’est favorable, je pourrai rectifier ma déclaration et demander le remboursement des sommes versées en trop.

La rectification d’une déclaration de revenus est possible pendant les deux années suivant l’année de réception de l’avis d’imposition.

Ainsi, pour les revenus 2017 imposés en 2018, il sera possible de rectifier sa déclaration et d’obtenir remboursement jusqu’au 31 décembre 2020.

En revanche, on ne pourra pas me reprocher d’avoir tenté de dissimuler mes revenus et m’appliquer des pénalités allant de 40 % à 80 % dans certains cas.

Enfin, j’ai réalisé des transactions euros-cryptos. Des euros ont donc circulé sur un compte ouvert dans des banques partenaires des plateformes qui ont traité mes transactions. Ces banques étant domiciliées hors de France, il est probable que je sois dans l’obligation de déclarer ces comptes.

Dans le doute, et pour éviter une amende de 1 500 € par compte, j’ai déclaré utiliser des comptes à l’étranger.

J’ai donc rempli la case 8UU de ma déclaration de revenus 2042 (sur laquelle j’ai également inscrit mes salaires).

J’ai joint à ma déclaration le formulaire 3916 en précisant les caractéristiques particulières du compte déclaré (notamment le fait que le compte détenu l’est par l’intermédiaire d’une plateforme et non directement en mon nom comme un compte bancaire classique).

4. Comment mes gains seront-ils imposés ?

Je gagne 2 000 € de salaires par mois soit 24 000 € à l’année. Ayant droit à un abattement pour frais de 10 %, mes salaires imposables seront de 21 600 €.

Ma plus-value en cryptos de l’année s’élève à 17 498 €, que je vais devoir ajouter à mes revenus imposables avant de les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ces 17 498 € vont également faire l’objet de prélèvements sociaux à un taux de 15,5 % pour 2017.

Les prélèvements sociaux sur mes plus-values s’élèveront donc à 2 712 €.

La base imposable à soumettre au barème progressif sera de 41 498 € (21 600 € de salaires + 17 498 € de plus-value).

Conformément aux taux et aux tranches de l’impôt sur les revenus 2017, mon revenu imposable étant de 41 498 € :

  • Tranche 1 : la fraction de 0 € à 9 807 € sera imposée à 0 % ;
  • Tranche 2 : la fraction de 9 807  € à 27 086 € sera imposée à 14 % ;
  • Tranche 3 : mon revenu étant compris dans la troisième tranche, il faudra calculer la différence entre son montant et la tranche inférieure soit 41 498 € – 27 086 € = 14 412 € qui seront imposés à 30 %.

Mon impôt sur le revenu total sera de 6 743 € (cf. tableau ci-dessus).

Le montant total de mes prélèvements obligatoires sera de 9 455 € soit un taux de prélèvements obligatoires de 23 %. Bleu 8 Jeans Jeans Bleu 7 Femme Joe's Roamie x1YAqnxp

Un célibataire avec des salaires de 24 000 € par an aurait supporté un taux de prélèvement bien plus important si les plus-values avaient été plus élevées :
– Pour une plus-value de 50 000 €, le taux aurait été de 33 % ;
– Pour une plus-value de 100 000 €, le taux aurait été de 42,5 % ;
– Pour une plus-value de 250 000 €, le taux aurait été de 52 % ;
– Pour une plus-value de 500 000 €, le taux aurait été de 57,5 % ;
– Pour une plus-value de 1 000 000 €, le taux aurait été de 61 %.

Mon revenu après impôt sera donc de 32 043 €.

Mes 30 LTC et 10 ETH restants, que j’ai conservés durant toute l’année fiscale, ne feront pas l’objet d’une imposition.

La plus-value latente (constituée de la différence entre leur valeur actuelle et leur prix d’achat) n’est pas imposable. Les gains que je pourrais en tirer ne seront imposables qu’au titre de l’année de cession ou d’échange de ces cryptos.

L’administration semble estimer que les gains en cryptos doivent être taxés comme des revenus d’activité mais nous préconise de les calculer comme des « plus-values ». Les règles d’imposition des bénéfices ne sont donc pas adaptées.

Un particulier tirant des revenus de cette activité à titre non-professionnel ne peut en principe bénéficier du régime des plus-values professionnelles.

Pour l’imposition des plus-values des particuliers, plusieurs régimes coexistent. Les cryptomonnaies ne constituant ni un bien immobilier, ni des valeurs mobilières, seul le régime des plus-values sur biens meubles devrait logiquement s’appliquer. Mais déclarer ces gains de cette manière semble s’écarter de l’esprit de ce régime.  

Le choix réalisé dans le tutoriel résulte donc de la volonté de se rapprocher des préconisations de l’administration (imposition en BNC ou BIC), tout en tenant compte des caractéristiques particulières de la source de revenus (plus-values).

Si vous avez besoin de conseils pour déclarer vos revenus de cryptomonnaies ou régulariser votre situation fiscale, nous pouvons vous recommander des avocats fiscalistes spécialisés sur ces questions : écrivez à Plage Deux Tops Raye Gris Femmes Fashion Court Sexy Jupes de Crop t Morceaux Haut Ensembles Fte Courtes Manches Chemisiers Blouses Irregulier Col Bateau de Longue New wqF6Yw

(50 commentaires)

  1. Salut super article cela confirme la conversation que j’ai eu avec un inspecteur des impôt aujourd’hui. Cependant dans le cas où tu serais amené à convertir l’intégralité des crypto monnaies en fiat comment tu calculerai ta plus value ? En décortiquant chaque transaction comme tu le fais ou tout simplement en déclarant la somme obtenu en euro lors de ton retrait. Pour le deuxième cas cela serait plus simple dee retirer tout son capital au 31 décembre afin de ne pas se prendre la tête avec le calcul de la plus value de chaque transaction effectués. Cela te semble juste ?

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    1. En principe, il faudrait calculer chaque plus-value. Mais dans le cas dont tu parles, à savoir, entrée sur le marché des cryptos après le 1er janvier 2017 et cash-out de l’ensemble des cryptos avant le 31 décembre, il suffit en effet de faire Entrées fiat (euros reçus) – Sorties fiat (euros payés). On se retrouve avec exactement le même chiffre que si on calculait chacune des plus-values, et c’est beaucoup plus simple.

      eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

    2. Bonjour Nourdine,

      Est-ce que l’inspecteur des impôts t’as effectivement confirmé qu’il fallait déclarer les plus-values en tant que plus-values nettes à court terme (comme le préconise l’article) plutôt que le montant total des ventes ?

      C’est probablement le point le plus critique de la déclaration en micro-bnc et micro-bic, car d’autres articles parlent de déclarer le chiffre d’affaire (le montant total des ventes), ce qui peut amener à avoir un impôt énorme à payer pour ceux qui font beaucoup d’achat/revente en crypto-euro (peu importe la plus-value).

      Merci

      eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

  2. Bonjour,
    Il y a effectivement un problème au niveau de l’administration, dans la mesure où on est imposés en BIC/BNC, alors que le calcul donné pour illustrer les BNC concerne un régime de plus-values.
    Cependant, je remarque qu’en pratique, il faut en 1er déterminer la question de l’habitude, les bénéfices n’étant pas calculés de façon identique en BNC et BIC.
    Pour appliquer les PV pro, il faudrait que les cryptos soient comptabilisées en immobilisation, hors aucune position n’a été prise à ce sujet, et il est plutôt probable, en cas de rotation courte de son portefeuille crypto, qu’il s’agisse de stock (donc pas en PV pro).
    Par ailleurs, si on décide de ne pas appliquer le calcul BNC donné, mais de respecter les règles BNC générales, aucun produit ne sera imposé hors conversion fiat, vu qu’il y aura systématiquement une recette (vente de crypto) et une dépense (achat de crypto) d’un montant égal. Il y aura même un déficit compte tenu des frais de transaction.
    Si vous décidez tout de même d’appliquer le régime de PV, n’oubliez pas qu’il est possible d’étaler sur 3 ans les PV à court terme.
    Dans tous les cas, si vous êtes en BIC, rien n’indique que vous pourriez bénéficier des PV à court ou long terme (vu qu’en BIC, les cryptos seront vraisemblablement inscrites en stock), et c’est la variation d’actif net qui sera imposée, il n’y a donc pas besoin de calculer une PV.
    Bref, si vous êtes en BNC, le régime des PV n’est pas avantageux, car vous êtes imposés sur les conversion cryptos, alors que le régime recettes/dépenses permet de dégager un produit nul. Si vous êtes en BIC, il est douteux de pouvoir bénéficier du régime des PV.

    eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

    1. Ce tutoriel est destiné à de petits investisseurs en cryptomonnaies et n’est applicable qu’à la situation décrite, d’où l’ordre d’examen des questions et la catégorie BNC.

      Le choix de déclarer les bénéfices en plus-values résulte de la volonté de s’approcher le plus fidèlement possible de l’instruction publiée par l’administration tout en gardant à l’esprit la nature réelle des gains réalisés.

      Autrement dit, il s’agit d’agir de bonne foi et conformément à ce que l’on peut déduire des préconisations administratives.

      Des doutes subsistent en effet sur l’application du régime des plus-values professionnelles c’est pourquoi il n’est pas conseillé d’étaler l’imposition…

      Cependant, ces doutes sont aussi importants concernant la comptabilisation des opérations.

      Si l’on s’en tient à l’exemple donné par l’administration, qui traduit manifestement son intention, il est fort peu probable que les règles BNC générales (encaissement / décaissement) s’appliquent.

      eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

      1. Il me semble que le contribuable agirait de bonne foi tant en appliquant les règles de PV qu’en appliquant les règles BNC, dans la mesure où les deux sont énoncées et que la doctrine est opposable à l’administration.

        Dans un tel cas, il serait plus favorable de choisir les règles BNC, en raison de l’absence d’imposition effective en cas d’échanges de cryptos (les recettes seront égales aux dépenses) et de la possibilité d’appliquer a minima l’abattement de 34% lors de la conversion en fiat.

        Dans tous les cas, le gain sera imposé au barème de l’IR, donc autant choisir l’assiette imposable la plus faible entre les deux solutions énoncées dans l’instruction administrative.

        Opinion personnelle, cela m’étonnerait que l’administration admette l’application des PV pro, dans la mesure où cela conduirait à l’exonération des cryptos détenues depuis plus de 2 ans et à l’étalement sur 3 ans du gain tiré de la cession des cryptos détenues depuis moins de 2 ans (en outre, l’inscription comptable en immobilisation me semble difficile à justifier).

        eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

    2. Bonjour,

      Vous avez dit : « Dans tous les cas, si vous êtes en BIC, rien n’indique que vous pourriez bénéficier des PV à court ou long terme (vu qu’en BIC, les cryptos seront vraisemblablement inscrites en stock), et c’est la variation d’actif net qui sera imposée, »

      L’imposition de la variation d’actif net concerne t-elle toutes les catégories du BIC (micro-bic y compris), ou bien uniquement les catégories « BIC réel simplifié » et « Bic réel normal » ? Car en micro-bic, il semble que l’on doit déclarer de la même façon que pour le micro-bnc concernant les cryptos (déclaration du chiffre d’affaire).

      Merci

      eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPavec Size Zipper Polaire Manches Manteau Poches Longues White XL Colorblock Goyfeelip Color Stand Col Femme J'aime

  3. En réponse au 2e commentaire d’Axel Sabban (16h37) :

    Comme nous l’avons précisé dans l’article, plusieurs solutions sont envisageables ( » Plusieurs options s’offrent au contribuable « ).

    Cependant, par mesure de prudence et pour être tout à fait cohérents, nous avons décidé de suivre les instructions de l’administration dans leur intégralité : tant en ce qui concerne la catégorie d’imposition que les modalités de détermination du bénéfice imposable.

    Or, l’administration précise que la base imposable est déterminée de la même façon qu’en matière de plus-value.

    Compte tenu de ces précisions particulièrement claires, l’administration pourrait considérer que le contribuable qui ne s’y conformerait pas, manquerait délibérément à ses obligations déclaratives et pourrait lui appliquer des pénalités de 40 %.

    En tout état de cause, il ne s’agit pas d’une consultation fiscale ainsi que le rappelle le premier paragraphe du tutoriel. L’article ne vise qu’à proposer une méthode déclarative prudente en ce qu’elle applique strictement la doctrine opposable.

    Enfin, il n’est pas préconisé de solliciter le régime des plus-values professionnelles qui, lorsqu’elles sont à long terme, ne sont pas exonérées mais imposées à un taux forfaitaire

    eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

  4. Merci pour ce tuto qui essaye de défricher la situation fiscale des cryptomonnaies.
    Je constate que l’on arrive très vite à une situation paranoïaque où de toute façon, vous n’êtes jamais certain de ne pas être amendable par le fisc, même en lui laissant la majorité de vos gains.
    Malgré la simplicité du cas étudié (très peu de mouvements dans l’année), il est un point qui reste en suspend dans ce que j’ai compris : l’échange en juin d’une partie des ethers contre des litecoins. Vous avez bien calculé la plus-value lors du passage btc-eth, mais vous ne l’avez pas fait lors du passage eth-ltc : pourquoi n’a-t’il pas fallu calculer à ce moment le prix du marché de l’Ethereum et celui du Litecoin pour calculer si ce mouvement créai une plus ou moins value ?
    J’imagine que c’est un oubli et si c’est le cas, ceci est l’illustration que même les experts du domaine y perdent leur latin, donc autant dire que cette fiscalité est d’une complexité qui la rends inapplicable.
    Une fiscalité doit être simple et compréhensible : nous en sommes loin. Les litiges vont être épiques : je n’aimerai être ni à la place des contribuables, ni à la place des agents du fiscs qui vont être confrontés à des situations sans solution équitables.

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    1. Nous partageons totalement votre avis sur la complexité de la fiscalité actuelle et des risques que cela présente pour la sécurité juridique et l’intelligibilité de la loi. Le calcul de la plus-value ETH-LTC n’a pas été détaillé mais figure bien dans le tableau récapitulant l’ensemble des plus-values de l’année (15 juin, 1 344 euros de plus-value).

      eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

  5. Bonjour,
    Merci pour ce tuto très pratico-pratique. C’est le premier à ma connaissance qui va autant dans le détail. On commence à y voir un peu plus clair. En attendant des positionnements plus précis de l’administration fiscale…
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    J’ai deux questions pour le calcul de la PV.
    J’ai acheté pour 1000 euros de BTC en janvier (admettons pour l’exemple que la valeur était de 500 euros le BTC soit 2 BTC)
    Puis j’ai acheté 1000 euros de BTC en septembre (admettons que la valeur soit de 4000 le BTC, soit 0.25 BTC).
    Entre janvier et septembre je n’ai fait aucun achat.
    En novembre, j’ai échangé 0.1 BTC pour acheter 5 ethers (admettons que la valeur du BTC soit de 10 000 euros et que la valeur de l’ETH soit de 200 euros).
    Au 31 décembre je conserve mes BTC et mes ETH.
    Si j’ai bien compris je dois déclarer une PV sur l’achat des ETH, même si je n’ai rien revendu contre des euros ? Merci de me confirmer.
    Est-ce que je dois calculer ma PV par rapport à mes BTC achetés en janvier (PV : 900 euros) ou par rapport à ceux achetés en septembre (PV : 600 euros) ? Ou bien est-ce que j’ai le choix ?
    Merci d’avance !

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    1. -En effet, rien n’indique que les plus-values tirées de l’échange entre cryptos, sans sortie en fiat, soient exonérées. En théorie, ces plus-values doivent donc être déclarées…même si en pratique il semble bien compliqué pour l’administration fiscale de vérifier les échanges inter-crypto. Il faudra voir comment les choses évoluent entre théorie et pratique. Ce qui est certain en revanche, c’est que s’il y a juste plus-value permise par un #hodl sans échange inter-crypto, alors il n’y a rien à déclarer tant qu’il n’y a pas de sortie en fiat.

      -Il existe deux principales méthodes de détermination des plus-values :
      1/Celle utilisée dans le tutoriel, dite du  » premier entré premier sorti « , qui consiste à retenir la valeur du premier achat.
      2/Et la méthode du coût d’achat moyen pondéré qui consiste à retenir la valeur moyenne d’achat des valeurs revendues.
      Aucune précision ne nous permet de déterminer la méthode à privilégier.

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    1. En réalité l’année ne sera pas si blanche que ça : pour rappel, en 2018, nous paierons l’impôt sur les revenus 2017, et en 2019, l’impôt sur les revenus 2019. L’année 2018 ne sera donc pas imposée en théorie car un crédit d’impôt sera mis en place pour gommer cette imposition. Cependant, n’entreront pas dans cette exonération les plus-values : si le Gouvernement venait à reconnaitre le caractère de revenu du capital aux plus-values en cryptos, cela les exclurait du crédit d’impôt. En l’état actuel, ces revenus sont déclarés en BIC ou BNC. Mais seule la partie de revenus inférieure aux revenus de l’année précédente sera exonérée d’impôt en 2019.

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  6. J’ai du mal à comprendre, je vais exposer ma situation, j’ai acheté du bitcoin en septembre pour 1000 €, j’ai revendu en faisant une plus value de 250 €, donc du coup j’avais du Fiat dans mon exchange, j’ai ensuite acheté du Ripple que j’ai revendu apres etc… Admettons que j’ai 1000 € en bitcoin et 500 € en fiat dans mon exchange, du moment que je n’ai rien remis sur mon compte en banque, je n’ai donc rien a déclarer normalement ?
    Merci d’avance pour vos précisions

    eyes Fluorescent Vert Femme noir Jupe Moulante Noir qZqHPJ'aime

  7. Bonsoir,

    Tout d’abord merci et bravo pour cet article très didactique qui nous éclaire sur de nombreuses zones d’ombres concernant la fiscalité des cryptomonnaies.

    Je sors d’un rendez-vous chez un avocat fiscaliste qui s’intéresse au sujet et ce dernier m’a informé qu’il fallait déclarer dans la case BNC non pas les plus-values mais le chiffre d’affaire réalisé sur chaque vente/échange entre cryptos. Par exemple, si j’achète 100€ d’ETH et que je les revends à 1000€, il ne faudrait non pas que je déclare 900€ de plus-value, mais 1000€ de recettes. Selon que je déclare mon CA dans la case 5KU ou mes plus values dans la case 5KY, le simulateur d’impôt me calcule un impôt net à payer qui varie du simple au double.

    Si j’ai bien compris, votre article mentionne les deux solutions. Laquelle choisir ? Ne risque-t-on pas des ennuis si nous choisissons la solution qui nous est la plus favorable (à savoir, la déclaration des plus values et non pas des recettes réalisées sur l’année 2017) ?

    Merci encore !

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    1. Bonjour, merci de votre commentaire. En effet, plusieurs solutions sont envisageables en l’absence de précisions supplémentaires. Nous avons privilégié la déclaration de la plus-nette pour s’approcher au mieux des préconisations de l’administration (notamment de son exemple de calcul du bénéfice imposable) bien qu’elle pose quelques interrogations juridiques. La déclaration de la valeur nette de la vente est également envisageable pour bénéficier de l’abattement. Il faut donc faire un choix entre : 1° Choisir la méthode la plus favorable et risquer un redressement ; dans ce cas, la situation étant complexe pour les contribuables, il est peu probable que l’administration applique des pénalités pour manquement délibéré. 2° Choisir la méthode la moins favorable et rectifier sa déclaration pour obtenir remboursement du montant versé en trop après avoir obtenu des précisions de l’administration.

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  8. Bonjour,
    Concernant la déclaration en BNC, où l’on doit déclarer un chiffre d’affaire et non une plus-value, cela donne par exemple une déclaration de 1000€ si j’achète un ETH à 100€ et que je le revends 1000€.
    Quant est-il de si je réinvestis plusieurs fois les fiat et revends successivement en fiat au cours de la même année ?
    Par exemple, je réinvestis les 1000€ pour revendre à 1100€, puis réinvestis les 1100€ pour revendre à 1000€. (Ce qui nous donne toujours une plus value de 900€ au final, mais j’aurais fait 3100€ de revente cumulés).
    Est-ce que cela passe le chiffre d’affaire à 3100€ ?? Cela ferait un énorme CA pour celui qui bascule très souvent en fiat au cours de l’année.

    Merci de votre réponse

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    1. En respectant le principe du micro BNC et de son abattement de 34% censé couvrir tes frais de façon forfaitaire, ton calcul est correct. On arrive vite à des montants ridicules où tu peux payer beaucoup plus d’impôts que ce que tu gagnes réellement. Cela montre bien que la loi ne s’est pas adaptée à la problématique des cryptomonnaies. Si tu veux éviter cela, il faut que tu décides de passer au régime BNC réel, et cela implique une comptabilité rigoureuse. C’est beaucoup plus compliqué à gérer, surtout si que tu auras besoin des détails et dates de tes transactions, et que ce n’est pas toujours possibles.

      Si effectivement on pouvait les déclarer en plus-value comme l’article le préconise, ce serait plus simple. En espérant que l’administration donne plus d’informations dans les prochains mois pour conforter le choix de la plus-value.

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      1. C’est bien ce qui m’inquiète énormément, car on ne peut pas passer en BNC réel une fois l’année de trading passée. Dans tous les cas, vu le nombre d’achat / revente effectué (ne serait-ce par exemple pour pouvoir transférer de l’argent d’une plateforme à une autre en passant par une crypto) et le chiffre d’affaire énorme que ça donne même sans avoir de plus-value, autant être en BNC réel avec une compta incomplète + une amende pour ça que de payer une somme astronomique en micro-bnc avec ce calcul qui n’a pas le moindre sens

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  9. Femme taille Noir WARDROBE unique Blouson FLIRTY EqBwzB dit :

Bonjour,
Je me suis renseigné sur le régime de la micro entreprise en BIC, qui se base sur le chiffre d’affaire concernant le plafond et les impôts.

Ma question est donc sur le calcul du chiffre d’affaire, prenons comme exemple :
– J’achète 1000€ de Bitcoin en janvier
– En février j’échange mon Bitcoin qui vaut alors 1500€ contre une altcoin A sur une plateforme d’échange sans fiat
– En avril mon investissement dans cette altcoin A vaut 3000€ et je souhaite vendre : je fais alors directement 2 transactions à la suite, la première pour repasser en bitcoin, puis pour passer de mes bitcoins en € et toucher mes gains (toutes les crypto monnaies n’étant pas directement échangeables en €)

Sur les 2 premières transactions, j’ai alors en toute logique à 1500€ de chiffre d’affaire. (si on compte les transactions crypto/crypto ?)
Pour la troisième, puis je la considérer comme une seule même transaction et déclarer 3000€ de chiffre d’affaire dessus si les 2 transactions sont faites en un laps de temps très court et ne génèrent pas de PV, ou techniquement 2 transactions malgré cette façon de compter ne semble pas logique et rend ce régime inutilisable
Même situation si je souhaite vendre une altcoin A contre une altcoin B ou je suis obligé de repasser par le BTC

Merci

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  1. Oui c’est bien ça le problème !

    Parfois on est obligé de passer par une autre crypto (qui sert de pivot) pour pouvoir en acheter une qui n’est pas achetable directement avec des euros ou dollars.

    Parfois on vend tout temporairement en euros quand un crash se fait sentir, pour ensuite racheter (encore une augmentation du chiffre d’affaire).

    Parfois pour transférer de l’argent d’une plateforme à une autre, on passe par une crypto que l’on revend une fois transféré car c’est plus rapide pour faire le transfert (encore une augmentation du chiffre d’affaire).

    Au final on se retrouve avec un énorme chiffre d’affaire qui implique un impôt pouvant être largement supérieur aux gains !! (10 fois plus élevé par exemple c’est tout à fait possible).

    Ça n’a aucun sens ! Comment peut-on se retrouver à payer beaucoup plus d’impôt qu’on à perçu de gain ? Je ne suis pas contre payer des impôts, si ils sont un minimum justes, mais là on peut carrément finir endetté et à payer des dizaines de millier d’euro d’impôt en n’ayant presque pas fait de bénéfices.

    Comment peuvent-ils en arriver à un tel système d’imposition ?? On fait comment pour payer après ??
    Comment les gens peuvent-ils ne serait-ce qu’imaginer qu’on puisse un jour leur demander de payer plus que ce qu’ils ont gagné ??

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  • Bonsoir,
    Article très intéressant et pédagogue, mais j’ai un doute sur les chiffres données dans l’exemple:
    Si on a acheté pour 1000€ de BTC le 13/12, avec comme montant 0,06 BTC, on devrait avoir un cours moyen du BTC autour de 16666€ et non 14561,79 €. Cela fausse la moins-value lors de la vente du 31/12 de plus de 130€…
    Soit on a acheté 0,06 BTC pour 873,71 € ce 13/12, ou 0,06 BTC pour 1000€ à un cours moyen de 16666€ . D’ailleurs, plus bas dans l’article, le calcul 0,06 x 14561,79 = 1000€ est faux…
    A moins que ce soit une malheureuse tentative d’amoindrir le total déclaré des plus-values ?
    Ou alors je me mets le doigt dans l’oeil jusqu’au coude.

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  • Bonsoir,
    Merci pour cet article, ainsi que pour m’avoir renseigné sur les méthodes « premier entré premier sorti » et coût moyen pondéré ; ce « mélange de monnaie », achetée à divers taux, à partir du moment où on la repartage, n’est pas un détail, et une règle claire ne serait pas un luxe.
    J’ai cependant un autre souci. Qu’en est-il des frais, engendrés par une transaction ou un transfert de monnaie ? Quand par exemple un achat de 2 BNB sur Binance en crédite en fait 1,9985 sur mon compte, ou qu’une fraction de BTC envoyée de Coinbase est plus petite une fois arrivée sur Binance^^, ne dois-je pas le préciser dans mon tableau (pour prouver que je n’aurai pas gardé ces sommes quelque part, et avoir moi-même des résultats réels) ? Est-ce une moins-value ?
    Je n’ai encore investi que peu d’argent dans les cryptomonnaies aujourd’hui mais je ne voudrais pas être perdu quand il sera trop tard…
    Merci encore à vous.

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  • Bonjour,

    J’ai revendu une de mes crypto-monnaie sur une plateforme d’exchange fin décembre 2017 et je n’ai reçu la plus value en euros sur mes comptes français qu’en Janvier 2018. Dois-je déclarer cette plus value pour les revenus de 2017 ou pour ceux de 2018? En d’autre termes, quel est l’élément déclencheur, la vente et donc la réalisation de la plus value ou le moment où le montant de cette plus value m’est disponible?

    Bien cordialement,

    Romain

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  • Bonjour,
    2 questions:
    * le formulaire 2048M: est-ce celui ci: titre: PLUS-VALUE D’ÉCHANGE DE TITRES DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE cerfa: 12357*11 ? si oui, quelle section faut-il remplir?
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    * Faut-il un numéro SIRET pour des revenus non commerciaux et non professionnelle?
    Merci d’avance pour vos réponse
    D

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  • Excellent article, vraiment très utile pour déclarer ses plus values et faire un peu d’ordre dans ses papiers avant la déclaration. La seule zone de floue concerne le fameux cerfa 3916 qui n’est pas simple à remplir pour un site comme Coinbase (ex : quelle adresse, où mettre la mention, etc).

    Ici aussi le fisc est un peu flou, surtout quand on voit cette mention sur leur site :

    « Les comptes détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €. »

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  • Bonjour, en effet, il y a quelque chose d’absolument fondamental que je ne comprends toujours pas : comment déclarer les moins-values dans le futur ?

    Exemple : j’ai acheté 10 BTC à 5k€ (total 50k€) en 2017. Le BTC montent et passe à 10k€, et j’échange mes BTC contre des ETH (total 100k€, plus-value 50k€ que je dois donc reporter puisque les échanges intra-cryptos sont taxés.

    Cette année, admettons que les ETH baissent et que je revends le tout pour 50k€. Niveau fiat, l’entière opération est neutre et s’il s’agissait d’actions, je pourrais reporter une moins-value pour l’année suivante et être « remboursé » de mes taxes.

    Mais si je déclare en BNC, je ne peux rien reporter de négatif, si ? Alors, comment faire ?

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  • Excellent article, … mais ….
    1°/ ayant posé la question à l’administration fiscale (avant de voir ce tuto), la réponse a été de déclarer la plus value (sans déduction) en case « 5KU ».
    Soit c’est moi qui comprend rien, soit ils sont aussi perdu que moi dans cette GROSSE administration.
    2°/ quelque soit la case ou je déclare le montant de la PV (5KU ou 5KY), il s’ouvre automatique une page ou je dois rentrer les coordonnées de « l’exploitation commerciale » !!! Evidemment je n’en ai pas. Comment faire pour passer cette étape ?
    Merci d’avance de vos réponses.

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  • Bonjour,

    Je trade sur Etoro des crypto, indice, forex…
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    Et j’ai voulu déclaré les revenus/perte ainsi que la déclaration d’un compte à l’étranger (comme mentionné).
    J’ai regardé beaucoup de tutoriel, mais il existe des centaines de formulaire, et je n’y comprend rien.
    Je suis salarié également et je garde mes titres mes de deux ans.
    Est-ce exactement la même procédure à effectuer?

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